Les Articles 2 à 24 des Statuts du 12 août 1928, modifiés et approuvés par le décret du 15 mai 1957, définissent l’Administration et le Fonctionnement de la Fondation. Les principaux extraits en sont donnés ci-dessous :

  • ARTICLE 2
    L’action de la Fondation s’exerce par un Conseil d’Administration et une Assemblée. Le fonctionnement de la Fondation est assuré par le Président du Conseil d’Administration …
  • ARTICLE 3
    La Fondation est administrée par un Conseil d’administration composé du Président qui est de droit français et de deux Vice-Présidents et trente membres, élus pour six ans par l’Assemblée et choisis en son sein. Le Conseil d’administration comprend vingt cinq membres de nationalité française et huit membres étrangers Tous les membres du Conseil d’administration sont rééligibles …
  • ARTICLE 4
    Le Conseil choisit parmi ses membres au scrutin secret un Président qui est de droit français, deux Vice-Présidents, un Secrétaire et un Trésorier, dont les pouvoirs sont valables jusqu’à l’expiration de la durée de leur mandat d’administrateur.
  • ARTICLE 5
    Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres…
  • ARTICLE 6
    Le Conseil d’Administration prépare toutes les affaires à soumettre à l’Assemblée et veille à l’exécution de ses délibérations. Il a les pouvoirs les plus étendus pour assurer la gestion des intérêts de la Fondation et faire toutes les opérations relatives à leur objet … Il présente à l’Assemblée un rapport annuel sur la situation financière et sociale de la Fondation …
  • ARTICLE 7
    Le Conseil d’Administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à l’un de ses membres.
  • ARTICLE 8
    Les fonctions de membre du Conseil d’Administration sont gratuites …
  • ARTICLE 9
    L’Assemblée de la Fondation comprend :
    1. Un membre de la famille Berthelot désigné par elle-même.
    2. Les membres du Comité fondateurs de la souscription Marcelin Berthelot. Lorsque par décès le nombre de membres de cette catégorie sera tombé au-dessous de 150, les membres restant pourront se compléter par cooptation jusqu’à ce nombre.
  • ARTICLE 11
    L’assemblée se réunit au moins une fois par an et en outre chaque fois qu’elle est convoquée par son Président ou encore sur la demande du dixième de ses membres …
  • ARTICLE 14
    … Les dépenses sont ordonnancées par le Président … La Fondation est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président ou, à son défaut par le Secrétaire …
  • ARTICLE 16
    Les ressources annuelles de la Fondation se composent
    1. Du revenu des biens, meubles et immeubles
    2. Des subventions qui peuvent être accordées
    3. Du produit des ressources crées à titre exceptionnel…

Pour préciser les conditions d’application des Statuts de la Fondation un règlement intérieur a été adopté, dont la dernière version a été approuvée par l’Assemblée le 11 juin 1991. Sont donnés ci-dessous quelques extraits.

Règlement Intérieur

  • ARTICLE 2
    La Fondation décernera un Prix destiné à récompenser une œuvre concernant la chimie au bénéfice de l’Homme, de la vie ou de la nature.
  • ARTICLE 5
    … Le Bureau doit comporter une représentation équilibrée entre l’Université et l’Industrie.
  • ARTICLE 6
    … Le Président délègue sa signature au Trésorier pour les actes nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Il peut en outre déléguer sa signature au Secrétaire du Conseil et au Directeur de la Maison de la Chimie.
  • ARTICLE 7
    Les Vice-Présidents assistent le Président. En cas d’empêchement du Président, l’un ou l’autre assure la Présidence des réunions de Conseil ou d’Assemblée.
  • ARTICLE 8
    Les membres du Bureau sont réunis périodiquement par le Président pour assurer le suivi des décisions ou recommandations du Conseil et pour prendre toute décision nécessaire au fonctionnement de la Fondation, entre les réunions du Conseil …
  • ARTICLE 9
    Le Directeur de la Maison de la Chimie, qui ne peut être un membre du Conseil est choisi par le Président. Ce choix est soumis à l’approbation du Conseil. Le Directeur de la Maison de la Chimie rend compte de ses activités au Président …
  • ARTICLE 10
    Le Conseil d’Administration peut se faire assister d’un Comité de soutien dont il nommera les Membres choisis parmi les personnalités apportant ou ayant apporté un soutien moral ou financier à la Fondation.
  • ARTICLE 10bis
    Le Conseil d’Administration peut nommer des Administrateurs Honoraires choisis parmi ses anciens administrateurs …